MENTIONS LEGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet agence-ppri.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Propriétaire du site : Christelle SCHER

Identification de l’entreprise : SASU – PIERRE PATRIMOINE RESIDENCE ET INVEST – Numéro RCS Meaux B 820 027 761 – Adresse postale : 14 avenue de l’Europe – 77144 MONTEVRAIN

Directeur de la publication : Christelle SCHER – Contact : contact (at) agence-ppri.com

Hébergeur : OVH

Création du site : Novapub

Crédit photos / icônes : adobe stock / flaticon

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Christelle SCHER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christelle SCHER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Christelle SCHER  ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site agence-ppri.com

Christelle SCHER  décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur agence-ppri.com

Christelle SCHER s’engage à sécuriser au mieux le site agence-ppri.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Christelle SCHER  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Christelle SCHER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site agence-ppri.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site agence-ppri.com est soumis au droit français.